François Barbé - Le dialogue social : une richesse sous-exploitée
 

22 mai 2015

Le dialogue social : une richesse sous-exploitée - Un article de François Barbé



François Barbé a passé 16 années au sein des Editions Lamy, département social qui lui ont permis d'acquérir et de développer une bonne expertise en droit du travail, et plus spécifiquement en droit collectif. Il y notamment développé une gamme d'ouvrages et de sites internet dédiés aux IRP, comme par exemple la revue mensuelle "Les Cahiers Lamy du CE". Il est aujourd’hui Consultant Relations sociales.





« Les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire standard ». De qui est cette affirmation lapidaire ? D’un groupe de réflexion patronal ? D’un expert du dialogue social, au libéralisme affirmé ? Et bien non, elle est tout simplement de notre Premier ministre, Manuel Valls.


Développer la négociation collective

Manuel Valls s’est exprimé ainsi dans la lettre de mission adressée à la commission sur les accords collectifs présidée par Jean Denis Combrexelle. Celle-ci rendra son rapport en septembre prochain. Le gouvernement en attend de réelles solutions pour développer la négociation collective en France. Dans cette lettre, notre premier ministre poursuit en écrivant que « la place donnée à l’accord collectif, par rapport à la loi, dans le droit du travail français, est encore trop limitée ». Cependant, et contrairement aux idées reçues, la négociation collective est loin d’être réduite au néant. Ainsi, la négociation interprofessionnelle est sur le plan quantitatif la plus importante parmi les pays européens (Semaine sociale Lamy n° 1666, p. 5, Jacques Freyssinet).

Mais, il faut reconnaître que la pratique régulière de la négociation collective est surtout présente dans les grandes entreprises. De plus, de nombreux thèmes ne font jamais (ou trop rarement) l’objet d’accords collectifs. Le dialogue social pourrait donc être plus audacieux. Pour cela, il conviendrait qu’il ne soit pas vécu comme une contrainte mais comme une richesse permettant de concilier les besoins des entreprises et les aspirations des salariés et ainsi de mieux servir le client.

Prenons l’exemple du temps travail. Les possibilités offertes par la loi pour négocier dans ce domaine ont été trop peu utilisées. Beaucoup d’acteurs économiques, Medef en tête, réclament à grands cris une augmentation de la durée légale du travail. Or, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps travail offre de nombreuses possibilités pour aménager le temps de travail. Ainsi, la durée légale de travail peut-elle être augmentée. Rappelons que celle-ci n'est pas une durée obligatoire, c’est simplement le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. En effet, cette loi a renversé la hiérarchie des normes. Il est donc possible de fixer par accord d’entreprise des dispositions différentes, même moins avantageuses que celles fixées par l’accord de branche.

Les bienfaits du dialogue social largement méconnus

Un récent sondage nous révèle que seulement 31 % des Français estiment que l’impact du dialogue social sur les réformes économiques est un atout (Axys Consultants, Le Figaro et BFM Business). Alors, il n’est pas étonnant que le dialogue social ne se développe pas plus.

Les entreprises ne se saisissent donc pas assez des facultés offertes par la loi. Pourquoi ? Parmi les nombreuses raisons qui freinent les ardeurs en la matière, on peut avancer la complexité du droit social, mais aussi une grande méconnaissance de celui-ci, même dans ses grands principes. En réalité, beaucoup d’entreprises n’investissent pas suffisamment (voire pas du tout) dans l’ingénierie sociale. Les directions des ressources humaines sont, dans bien des cas, sous staffées. Dans certaines entreprises, les DRH ne sont même pas membres du Comex.

Par ailleurs, le recours aux conseils externes est souvent trop tardif. Et le réflexe d’être accompagné tout au long de l’année par un spécialiste des questions sociales, comme l’entreprise peut l’être par son expert-comptable, est encore trop faible dans notre pays. De même, On comprend alors pourquoi de nombreux DRH ne lancent-ils pas certaines négociations, d’autant plus qu’il existe déjà de nombreuses négociations obligatoires.

Côté syndical, on peut pointer une culture de la revendication souvent plus forte qu’une attitude de proposition. Mais on peut aussi souligner qu’en raison de la technicité accrue de la matière, du nombre important de réunions et de sollicitations nombreuses des salariés, les délégués syndicaux ne poussent pas aux négociations.

Décloisonner la société

La mission assignée à la commission pour encourager les entreprises est loin d’être simple. La solution ne peut en aucun cas n’être que technique. Elle ne peut donc pas provenir que d’une impulsion de la loi. Toute complexification juridique aurait même un effet repoussoir. Il faut une action plus large, plus globale permettant de dépasser les clivages et les poncifs qui ont la vie dure.

Ainsi, par exemple, trop souvent, les délégués syndicaux quels qu’ils soient sont considérés par les membres de la direction de l’entreprise comme des ennemis ou, au mieux, des personnes à éviter. De même, le fonctionnement et l’intérêt des institutions représentatives du personnel sont très largement méconnus des managers. Or, pourtant qui est acteur du dialogue social au quotidien, qui peut l’initier ? Dans les grandes entreprises, ce sont les cadres dirigeants.

La dichotomie employeurs/salariés reste très forte. On a l'impression de rester au stade des tribus gauloises. Sur le terrain, beaucoup d'observateurs constatent une régression au niveau des mentalités.

Il est urgent de tout faire pour réduire cette fracture, gommer cette « acculture », décloisonner la société. Cela ne se fera pas rapidement. Il est certain que cela passe par un renforcement de la transmission des savoirs en la matière, au collège, au lycée, dans les universités et grandes écoles. Il faut aussi apprendre à dialoguer, à accepter de revoir ses positions, à écouter les autres…Ce qui est loin d’être une chose facile.





 

 

 

 

 

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